La mission sénatoriale d’information sur le mal-être au travail vient de formuler des propositions pour réduire la charge de stress des salariés en entreprise.
D’après le rapport des sénateurs, publié dans la cadre de la mission d’information sur le mal-être en entreprise, plus d’un salarié sur cinq se plaint d’une surcharge de travail excessive, près d’un tiers estime être victime d’agressions verbales de la part de ses collègues ou de sa hiérarchie, et/ou déclare être dans l’obligation d’accomplir des tâches qu’il réprouve par ailleurs.
A partir de ce constat, les sénateurs ont formulé quatre propositions principales pour adoucir les mœurs professionnelles et restaurer la sérénité au travail : En premier lieu, ils suggèrent d’inclure dans le Code du Travail une disposition stipulant que les méthodes de travail « ne doivent pas mettre en danger la sécurité des salariés, ni porter atteinte à leurs droits et à leur dignité ». Outre ce point juridique, il est également préconisé que l’employeur prenne la mesure de « la charge psychosociale de chaque poste de travail ».
Les sénateurs proposent également de renforcer, au cours des formations professionnelles, la sensibilisation des futurs managers aux questions liées à la santé et la sécurité au travail.
Des collectifs de travail
Selon le rapport, les « comportements individuels » doivent retrouver une place centrale au cœur des entreprises au détriment des procédures standardisées qui finissent par isoler le salarié, bridé dans son pouvoir de proposition ou de décision.
Les sénateurs préconisent aussi la mise en place de « collectifs de travail », via des évaluations collectives du personnel ou des espaces de concertation avec les salariés.
Le rapport souhaite, par ailleurs, lancer un plan de communication auprès des petites entreprises afin de les informer sur le rôle des organismes susceptibles de les aider, telle l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact).
Parallèlement, les Comités d’hygiène, de santé et de sécurité au travail (CHSCT) devront voir leur mission de prévention renforcée par une élection directe de leurs membres, qui pourraient bénéficier de plages horaires étendues pour jouer leur rôle.
Les auteurs du rapport proposent de développer des «dispositifs d’écoute» permettant aux salariés de s’exprimer voire de bénéficier d’un «soutien psychologique». Et pour soutenir les victimes, les sénateurs souhaitent «étudier la possibilité d’inscrire le stress post-traumatique dans les tableaux de maladies professionnelles» et d’en assouplir les critères de reconnaissance ».
Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l’action (rapport sénatorial) 7 juillet 2010
La mission encourage également les grandes entreprises et les administrations à développer les dispositifs d’écoute, qui permettent aux salariés de s’exprimer et de recevoir un accompagnement psychologique. L’entreprise SFR, qui emploie 9 000 salariés en France, a mis en place une cellule d’écoute, ouverte vingt-quatre heures sur vingt-quatre, qui reçoit entre cinq et dix appels par semaine.
RÉCAPITULATIF DES PRINCIPALES PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA MISSION :
CODE DU TRAVAIL
1. Faire figurer explicitement dans le code une disposition prévoyant que l’organisation du travail et les méthodes de gestion ne doivent pas mettre en danger la sécurité et la santé des travailleurs, ni porter atteinte à leurs droits et à leur dignité.
2. Préciser que l’employeur, qui a l’obligation d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, doit aussi prendre en compte la charge psychosociale du poste de travail.
Management
3. Former systématiquement les managers à la gestion d’équipe et leur donner un socle minimum de compétences en matière de santé et de sécurité au travail.
4. Revenir aux fondamentaux du management, en redonnant toute leur place aux comportements individuels, au détriment des procédures préétablies.
5. Renforcer les collectifs de travail, en intégrant une dimension collective dans l’évaluation des personnels, en ouvrant des espaces de concertation avec les travailleurs ou encore en mettant en place un dispositif d’intéressement.
6. Pour inciter les directions à oeuvrer pour le bien-être de leurs collaborateurs, faire dépendre une part de la rémunération variable des managers d’indicateurs sociaux et de santé.
7. Faire bénéficier les PME et TPE d’une attention particulière, notamment en mobilisant les partenaires sociaux au niveau des branches ou au niveau territorial.
Acteurs de la prévention des risques professionnels
8. Mieux faire connaître, notamment auprès des petites entreprises, l’action de l’INRS, des Carsat ou du réseau Anact/Aract.
9. Veiller à ce que la réforme annoncée des services de santé au travail contribue à revaloriser le métier de médecin du travail, à conforter leur indépendance, en s’orientant vers une gestion paritaire, et promeuve la pluridisciplinarité.
10. Dans le respect de la négociation en cours entre les partenaires sociaux en vue d’une réforme des institutions représentatives du personnel (IRP), rechercher les moyens de renforcer les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : élection directe de leurs membres, délégations horaires plus importantes, meilleure formation des élus, création de CHSCT « centraux » dans les grandes entreprises.
Accompagnement des salariés en souffrance
11. Développer les dispositifs d’écoute qui permettent aux salariés de s’exprimer et de bénéficier, le cas échéant, d’un soutien psychologique.
12. Sensibiliser à la santé au travail les médecins de ville, vers qui les salariés se tournent souvent spontanément, afin qu’ils fassent plus facilement lien entre une pathologie et les conditions de travail.
Prise en charge par la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale
13. Étudier la possibilité d’inscrire le stress post-traumatique dans les tableaux de maladies professionnelles et d’assouplir les critères de reconnaissance des maladies professionnelles dans le cadre de la procédure complémentaire.
http://www.senat.fr/notice-rapport/2009/r09-642-1-notice.html