Protection de vos données personnelles

1.   Présentation du site

Le présent site est la propriété de PROS-CONSULTE, société par actions simplifiée, au capital social de 70 000,00 €, dont le siège social est situé au 3 RUE FRANCOIS TOULLEC, 56100 LORIENT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 513 480 962.

L’hébergeur : OVH, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 174 560 €, immatriculée auprès du Registre du commerce et des Sociétés de Lille, SIREN 424 761 419 et dont le siège social est situé 2 rue de Kellermann – 59100 ROUBAIX.

PROS-CONSULTE (et/ou ses sociétés affiliées applicables), ci-après désigné « PROS-CONSULTE » ou « nous », s’engage à protéger et à respecter votre vie privée lors de votre visite sur ce site internet (le « Site Internet »).

La présente « politique de confidentialité » ou « Politique » (ainsi que les autres documents mentionnés dans les présentes) décrit les informations personnelles que nous collectons auprès de vous et la manière dont nous les collectons, les utilisons et les traitons.

2. Informations générales

PROS-CONSULTE est une société affiliée du Groupe Menway

Le groupe Menway a mis en œuvre depuis de nombreuses années des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de ses activités professionnelles. Il s’agit notamment de toutes les données à caractère personnel relatives aux candidats à une offre d’emploi, aux candidatures spontanées ainsi que toutes celles traitées dans le cadre de la fourniture d’une prestation de conseil ou de gestion de carrière.

Dès 2010, le groupe Menway a ainsi nommé un Correspondant Informatique et Liberté (CIL), dont la mission était de veiller au respect des dispositions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En mai 2018, le groupe Menway a désigné un Data Protection Officer (DPO), conformément aux dispositions prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le groupe Menway et ses sociétés affiliées mettent tout en œuvre pour agir en conformité avec l’ensemble des réglementations applicables à la protection des données à caractère personnel et en particulier, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016, dite « loi pour une République numérique ».

Conformément à la Loi Informatique et Liberté n°78-17, du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général des Données Personnelles (Règlement UE 2016/679), la présente politique a pour but de vous informer sur le traitement des données à caractère personnel par PROS-CONSULTE. Elle explique pourquoi et comment nous collectons des informations vous concernant, comment nous les protégeons et combien de temps nous les conservons. Cette politique vous informe aussi de vos droits.

Dans un deuxième temps, la politique informe également nos clients sur les mesures mises en œuvre pour agir en conformité avec l’ensemble des réglementations applicables à la protection des données à caractère personnel. Cette politique marque notre volonté de transparence et de loyauté envers vous, signe de la confiance réciproque que nous voulons entretenir.

3. Définitions

Les définitions ci-dessous sont appliquées dans la présente politique :

3.1 Données à caractère personnel

Toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

Par exemple : un nom, une photo, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, une adresse IP, etc.

3.2 Traitement

Toute opération (ou ensemble d’opérations) effectuée sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé, par exemple la collecte, l’organisation, la conservation, la modification, l’utilisation, la transmission, la diffusion ou l’effacement ;

3.3 Finalité

L’objectif principal pour lequel est réalisé un traitement de données à caractère personnel ;

3.4 Destinataire

Personne habilitée à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.

3.5 Responsable de traitement

Personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement.

3.6 Sous-traitant

Personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

3.7 Cookies

Petit fichier informatique contenant des informations (fichier texte) qu’un site Internet stocke sur votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone portable…) afin de mémoriser des informations vous concernant et de faciliter votre utilisation du site Internet et d’améliorer les performances et votre expérience utilisateur.

4. Les principes de protection des données appliqués par PROS-CONSULTE

Les données à caractère personnel sont traitées dans le respect des principes de protection présentés ci-dessous

4.1 Licéité, loyauté et transparence des traitements

Les données à caractère personnel sont toujours collectées et traitées sur la base d’une justification particulière (la « base légale »). Aucun traitement contraire aux principes de cette politique et du RGPD ne peut être réalisé. De plus, des informations claires, transparentes et complètes sont fournies sur les traitements réalisés sur les données à caractère personnel ;

4.2 Limitation des finalités

Les données à caractère personnel sont toujours collectées et traitées pour des objectifs déterminés, et ce dès le début du traitement ;

4.3 Minimisation des données

Seules sont collectées les données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires pour atteindre les objectifs prévus. Aucune donnée à caractère personnel non pertinente, compte tenu des traitements opérés, n’est collectée ou utilisée ;

4.4 Exactitude

Les données à caractère personnel sont exactes et tenues à jour régulièrement. Toutes les mesures raisonnables sont mises en œuvre pour que les données à caractère personnel inexactes soient rectifiées ou supprimées ;

4.5 Limitation de la durée de conservation

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées pendant une durée supérieure à celle qui est nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

4.6 Sécurité

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées d’une manière garantissant leur sécurité et leur confidentialité.

5. Les finalités de traitement

Les traitements mis en œuvre par PROS-CONSULTE répondent à une ou plusieurs finalité explicites, légitimes et déterminées.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Données personnelles collectées

6.1 Données personnelles collectées via le site Internet https://www.pros-consulte.com/

6.2 Données personnelles collectées dans le cadre de notre activité

7. Retrait de votre consentement

Si vous voulez vous désinscrire de la réception de notre Newsletter et autres formes de communications de la société Pros-Consulte vous pouvez vous désinscrire en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@pros-consulte.com

8. Sécurité

Les solutions utilisées afin de conserver et traiter les données à caractère personnel répondent à des prérequis de sécurité émis par le service informatique du groupe Menway et sont soumises à des procédures de validation et d’audit rigoureuses.

Le Groupe Menway assure la sécurité sur la protection des données à caractère personnel collectées en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles par des moyens de sécurité physiques et logiques, et notamment :

La sensibilisation de tous les collaborateurs sur les règles et bonnes pratiques à respecter lors de l’utilisation des outils informatiques et des moyens de communication. Une charte informatique contraignante a été diffusé auprès de l’ensemble des collaborateurs.

• Le contrôle et le suivi des accès sur les équipements informatiques permettant le traitement des données à caractère personnel.
• La limitation des personnes autorisées à traiter des données à caractère personnel en fonction des finalités et des moyens prévus pour chaque traitement.
• Des obligations de confidentialité strictes imposées à tous les collaborateurs, aux clients ainsi qu’aux sous-traitants.
• Des mesures de sécurisation des infrastructures techniques (Poste de travail, réseau informatiques, serveurs) et des données (Sauvegardes, plan de reprise d’activité).
• Des procédures ont été mises en place afin de réagir promptement en cas d’incident de sécurité impactant des données à caractère personnel dans les conditions prévues par la réglementation.
• La mise en place d’un comité stratégique IT qui pilote le déploiement de nouveaux projets digitaux en s’assurant respecter le principe du « privacy by design ». Cela permet de respecter les principes de protection des données à caractère personnel dès la conception d’un projet ou d’un service ayant attrait à la manipulation de données à caractère personnel.

9. Les transferts de données

PROS-CONSULTE, société affiliée du Groupe Menway, est susceptible d’échanger les données personnelles collectées au sein des différentes sociétés affiliées du Groupe.

Sur instructions du responsable de traitement, les sous-traitants sont amenés à accéder aux données collectées ; ils agissent à des fins de fourniture de biens et de services, de développement, de gestion et d’amélioration du site internet.

Aucune donnée à caractère personnel n’est transférée dans un pays hors Union Européenne.

Il convient de préciser que toute donnée personnelle peut faire l’objet d’un transfert si elle est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou la défense de droits en justice ainsi que pour des motifs d’intérêt publics ; pour protéger la sécurité des utilisateurs des sites internet et le public.

En effet, vos données personnelles peuvent être partagées dans le cadre de toute restructuration ou cession partielle ou totale du Groupe.

Les données à caractère personnel que nous collectons directement auprès de vous, via notre site Internet ou le formulaire (espace-candidat) de notre sous-traitant INASOFT ou bien indirectement par consultation de banques de cv (CVAden, Apec ou toute autre banque de cv publique) ou du réseau social professionnel LinkedIn sont hébergées sur les serveurs du Groupe Menway, localisés en France.

10. Droit des personnes

Vous disposez de plusieurs droits sur vos données personnelles communiquées :

Un droit d’accès, de rectification, d’effacement : vous avez la possibilité de demander au responsable de traitement de savoir si ses données vont être traitées ou non ainsi que les modalités de traitement (article 15 du RGPD) ; de mettre à jour, modifier des données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD) ; de demander la suppression des données personnelles collectées vous concernant (article 17 du RGPD).

Un droit à la portabilité des données : au regard des conditions et limites prévues par le Règlement, vous pouvez demander de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fourni au responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement (article 20 du RGPD).

Le droit à la limitation des traitements : aussi, il vous est possible de demander la limitation si les données qui vous concernent sont inexactes ; lorsque le traitement est illicite ou que le responsable de traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins de traitement mais celles-ci vous sont nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (article 18 du RGPD)

Le droit d’opposabilité du traitement : si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire aux fins d’intérêt légitime poursuivis par le responsable de traitement, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment à ce traitement de données. Egalement, à des fins de

prospection, vous pouvez vous opposer au traitement des données personnelles à tout moment.

(Article 21 du RGPD).

Lorsque le traitement se fait sur la base juridique du consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en cliquant sur le lien désabonnement.

PROS-CONSULTE s’engagent à vous notifier, quand vous avez communiqué des données à caractère personnel, toute rectification, effacement, limitation (article 19 du RGPD).

PROS-CONSULTE se réserve le droit de ne pas exercer cette obligation si cela entraine des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Droit à la mort numérique : conformément à la Loi pour une République numérique – article 40.II Loi informatique et liberté, vous pouvez nous définir et communiquer des directives quant aux traitements de vos données personnelles (communication, effacement et la conservation) après

votre décès. Elles peuvent être générales ou concerner un traitement particulier.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse email dpo@menway.com ou par courrier postal à l’adresse postale suivante : DPO Pros-Consulte 11 rue Pierre Simon De Laplace – 57070 Metz en précisant votre demande, nom de famille, prénom et adresse e-mail.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle dans l’Etat membre de sa résidence habituelle ou dans le lieu où la violation aurait été commise. en précisant votre demande, nom de famille, prénom et adresse e-mail.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle dans l’Etat membre de sa résidence habituelle ou dans le lieu où la violation aurait été commise.

En France, l’autorité de contrôle est la CNIL :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22

Mise à jour de la politique de protection des données

Il est possible pour le responsable de traitement d’actualiser la politique de protection des données, à tout moment compte-tenu de l’évolution des dispositions légales et règlementaires qui lui incombent.

Une notification de la date de la dernière mise à jour apparaitra ci-dessous.

Date de dernière mise à jour : le 19 septembre 2024